La justice
Une loi peut-elle être injuste, et qu'est-ce qui rend une société juste ?
Qu'est-ce que la justice ?
La justice est à la fois une valeur morale — donner à chacun son dû — et une institution : le droit, les tribunaux, l'appareil qui tranche les litiges. Le même mot désigne donc un idéal et une machine, et c'est de leur écart que naissent tous les problèmes de la notion.
La définition classique vient du droit romain : suum cuique tribuere, attribuer à chacun le sien. Elle est plus embarrassante qu'elle n'en a l'air, car elle ne dit pas comment se mesure ce qui revient à chacun. Selon les besoins ? le mérite ? le rang ? le travail fourni ? Chaque réponse fonde une société différente.
Il faut enfin distinguer deux plans que les copies confondent. La justice corrective répare un tort et rétablit un équilibre rompu — c'est le travail du juge. La justice sociale porte sur la répartition des biens, des charges et des places dans une société entière ; elle ne relève pas d'un tribunal mais du politique.
Quel problème pose la justice ?
Le mot recouvre deux choses qu'on confond sans cesse : une institution (les tribunaux, le droit positif, ce qui est en vigueur) et une valeur (l'idéal au nom duquel on juge que le droit lui-même est bon ou mauvais). Tout le problème naît de leur écart possible.
Car une loi peut être régulièrement votée et profondément injuste — l'esclavage, l'apartheid et les lois raciales étaient parfaitement légaux. Si le juste se réduisait au légal, ces régimes seraient indiscutables, et la seule critique possible serait de constater qu'on n'applique pas assez la loi. Cette conséquence est inacceptable, ce qui prouve que nous disposons bien d'un critère extérieur au droit.
Mais lequel ? Dès qu'on cherche à définir ce critère, il se dédouble. La justice, est-ce traiter tout le monde également, ou tenir compte des différences pour rétablir l'égalité réelle ? Répartir selon le mérite, ou selon le besoin ? Chacune de ces réponses est défendable, et elles ne se recouvrent pas. Le problème : le juste se réduit-il au légal — et si non, au nom de quoi juge-t-on la loi ?
- Distribuer selon l'apport de chacun
- L'égalité stricte serait injuste
- Le risque : justifier n'importe quel écart
- Les inégalités ne valent que si elles profitent aux plus démunis
- Le voile d'ignorance comme test
- Le risque : nier les différences d'effort
Distinctions à maîtriser
Le légal est conforme à la loi ; le juste, à un idéal moral — les deux peuvent diverger.
Traiter tout le monde pareil, ou tenir compte des différences pour rétablir l'égalité.
Égalité des échanges vs répartition selon le mérite ou le besoin (Aristote).
Les grandes thèses
Il y a deux formes de justice, et elles obéissent à deux mesures.
La justice commutative régit les échanges : elle exige une stricte équivalence, indépendamment des personnes. Un vendeur doit la même chose à un pauvre et à un riche — c'est une égalité arithmétique. La justice distributive répartit au contraire les honneurs et les biens communs selon le mérite : elle donne davantage à qui apporte davantage, et c'est une égalité géométrique, c'est-à-dire proportionnelle. Aristote ajoute un troisième terme décisif, l'équité : la loi étant générale, elle manque nécessairement les cas particuliers, et l'équité est ce qui corrige la loi là où sa généralité la rend injuste.
Exemple — Distribuer des flûtes : elles doivent aller aux meilleurs flûtistes, non aux plus riches ni aux plus beaux. Le critère dépend de la nature du bien réparti.
La loi juste est celle que l'on s'est donnée à soi-même.
Rousseau résout le conflit entre liberté et obéissance en changeant l'auteur de la loi. Si je subis une loi faite par d'autres, j'obéis ; si je participe à la faire, j'obéis à moi-même — et « l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté ». Le critère du juste devient donc formel et non substantiel : est juste ce qui procède de la volonté générale, laquelle n'est pas la somme des intérêts particuliers mais ce que veut le peuple en tant que corps. La difficulté est connue et il faut l'assumer : rien ne garantit qu'une volonté générale ne se trompe pas, et Rousseau doit soutenir qu'on peut « forcer un homme à être libre ».
Exemple — La volonté générale n'est pas la somme des intérêts particuliers : une loi votée par tous pour l'avantage de quelques-uns n'est pas une loi juste.
Une société juste est celle qu'on choisirait sans savoir quelle place on y occuperait.
Rawls propose une expérience de pensée plutôt qu'une définition. Imaginons des individus chargés de fixer les règles de leur société, placés derrière un voile d'ignorance : ils ignorent leur futur sexe, leur fortune, leurs talents, leur époque. Quels principes choisiraient-ils ? Par prudence, et non par générosité, ils refuseraient tout système où le pire sort est intolérable — car ce sort pourrait être le leur. Ils retiendraient donc l'égale liberté pour tous, puis n'accepteraient les inégalités qu'à la condition qu'elles profitent aux plus défavorisés. L'intérêt du dispositif est de fonder l'équité sur le calcul rationnel, sans faire appel à la vertu.
Exemple — Le voile d'ignorance : choisir les règles d'une société sans savoir si l'on y naîtra riche ou pauvre, valide ou non. Personne ne parierait sur sa chance.
Le repère du programme
Les repères conceptuels sont au programme officiel, et les correcteurs attendent qu'on sache s'en servir. Employé au bon moment, un repère fait passer une copie de l'opinion à l'analyse.
Est légal ce qui est conforme au droit en vigueur ; légitime, ce qui est conforme à un idéal de justice, et qui peut donc juger le droit lui-même.
C'est le repère décisif de la notion, et il fournit à lui seul le plan de la plupart des sujets. Il permet de dire ce qu'aucune autre distinction ne permet : que l'esclavage a été légal sans jamais être légitime, et qu'une résistance peut être illégale et légitime.
Attention toutefois à ne pas s'en servir pour tout excuser. Si chacun décide seul de ce qui est légitime, le droit ne tient plus. C'est pourquoi la désobéissance civile revendique la sanction : elle conteste une loi au nom du droit, non contre lui.
Un exemple pour la copie
La désobéissance civile — Thoreau refusant l'impôt d'un État esclavagiste, Gandhi et la marche du sel, Rosa Parks. Trois traits en font autre chose qu'une délinquance, et ils doivent être nommés : la transgression est publique et non clandestine ; elle est non violente ; et celui qui l'accomplit accepte la sanction. C'est cette acceptation qui prouve qu'il ne conteste pas la loi en général, mais cette loi-là, au nom du droit lui-même.
Sujets de dissertation
- Faut-il obéir à des lois injustes ?
- La justice n'est-elle que l'affaire de la force ?
- Être juste, est-ce traiter tout le monde de la même façon ?
Un plan de dissertation type
Le respect de la loi doit-il l'emporter en toute circonstance, même quand la loi heurte la justice ?
L'argument n'est pas que la loi a toujours raison, mais que la désobéissance a un coût : si chacun n'obéit qu'aux lois qu'il approuve, il n'y a plus de loi du tout, seulement des opinions armées. Or c'est précisément l'état sans loi qui produit les pires injustices. Une loi imparfaite vaut donc mieux que l'arbitraire, et l'obligation de la respecter ne dépend pas de son contenu.
À mobiliser : Hobbes, Léviathan (l'état de nature comme guerre de tous contre tous) ; Créon dans l'Antigone de Sophocle ; le positivisme juridique, pour qui le droit ne se juge pas au nom de la morale.
Exemple : Socrate refusant de s'évader dans le Criton : condamné injustement, il accepte pourtant la sentence, au motif qu'on ne peut pas accepter les lois quand elles nous servent et les rejeter quand elles nous condamnent.
Réponse : le raisonnement précédent transforme la légalité en critère ultime, ce qui rend toute critique impossible. Or l'histoire fournit des lois régulièrement votées et manifestement iniques. Il existe donc un critère extérieur au droit au nom duquel le droit se juge — sans quoi le mot « injuste » n'aurait aucun sens appliqué à une loi.
À mobiliser : Antigone, opposant les « lois non écrites » à l'édit de Créon ; Thoreau, La Désobéissance civile ; le procès de Nuremberg, qui a jugé des actes conformes au droit national.
Exemple : Rosa Parks refusant en 1955 de céder sa place : elle enfreint une loi de ségrégation parfaitement en vigueur. Le geste est illégal et sa légitimité n'est plus discutée aujourd'hui.
L'alternative « obéir ou se révolter » est un faux dilemme, et c'est là que le sujet se gagne. La désobéissance civile constitue une troisième voie, définie par trois traits : elle est publique, non violente, et celui qui l'accomplit accepte la sanction. Cette acceptation change tout — elle prouve qu'il ne conteste pas la loi en général mais celle-ci, et qu'il agit au nom du droit plutôt que contre lui.
À mobiliser : Rawls, qui intègre la désobéissance civile à sa théorie comme correctif d'une démocratie imparfaite ; le repère légal / légitime ; l'État de droit et le contrôle de constitutionnalité.
Exemple : Gandhi et la marche du sel (1930) : la loi est enfreinte ouvertement, devant les journalistes, et les marcheurs se laissent arrêter. C'est la publicité de la transgression, non sa réussite matérielle, qui produit l'effet politique.
Ouverture : Qui peut légitimement juger qu'une loi est injuste ?
Exemples pour la dissertation
Un droit naturel supérieur à la loi positive fonde la légitimité de la désobéissance civile.
La justice légale et mécanique de Javert contre la justice morale, qui croit au changement de l'homme.
Il existe des actes que nul ordre ni loi positive ne peut justifier.